Le référendum en France au concours de Gardien de la Paix

Le référendum en France est un classique du QCM de culture générale du concours de Gardien de la Paix, et c’est aussi l’un des sujets où les candidats se font avoir le plus facilement. La raison ? On confond le référendum avec le vote d’une loi ordinaire, on mélange l’article 11 et l’article 89, et on ne connaît pas le fameux référendum d’initiative partagée. Trois pièges, trois points perdus. Voici de quoi les éviter.

Qu’est-ce qu’un référendum et qui peut le déclencher ?

Un référendum, c’est un vote par lequel les citoyens répondent directement par oui ou par non à une question posée. Pas de députés qui votent à leur place, pas de navette entre l’Assemblée et le Sénat : le peuple tranche lui-même. C’est une forme de démocratie directe, insérée dans un régime qui reste, pour l’essentiel, une démocratie représentative.

En France, à l’échelle nationale, c’est le Président de la République qui décide de soumettre un texte au référendum. Il ne le fait pas seul dans son coin : il agit sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions, ou sur proposition conjointe des deux assemblées. Retenez bien ce point, car une question du type « qui peut convoquer un référendum national ? » attend la réponse le Président de la République, jamais le Premier ministre ni le Parlement seul.

La Constitution de la Ve République elle-même a été approuvée par référendum, le 28 septembre 1958.

Il existe aussi des référendums locaux, prévus depuis la révision de 2003, par lesquels une collectivité consulte ses habitants. Mais au concours, l’immense majorité des questions porte sur le référendum national. C’est donc là qu’il faut concentrer vos révisions, en gardant à l’esprit que ce chapitre relève du thème cadre institutionnel et politique.

Article 11 ou article 89 : quelle différence au concours ?

Voilà le cœur du sujet, et le distracteur préféré des concepteurs de QCM. Deux articles de la Constitution parlent de référendum, et ils ne servent pas à la même chose.

L’article 11 permet de soumettre au référendum un projet de loi ordinaire. Son champ est délimité : organisation des pouvoirs publics, réformes touchant à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics, ou autorisation de ratifier un traité. C’est par l’article 11 que Charles de Gaulle a fait adopter, en 1962, l’élection du Président au suffrage universel direct, et c’est encore l’article 11 qui a servi pour Maastricht en 1992.

L’article 89, lui, concerne la révision de la Constitution. La procédure est plus lourde : le texte doit d’abord être voté en termes identiques par l’Assemblée et le Sénat. Ensuite, deux voies existent. Soit le Président convoque le Congrès (les deux chambres réunies à Versailles), qui doit approuver à la majorité des trois cinquièmes. Soit il soumet la révision au référendum. À noter, un cas où le référendum devient obligatoire : quand la révision est d’initiative parlementaire, elle ne peut être adoptée que par le peuple.

Le tableau à connaître par cœur :

| | Article 11 | Article 89 | |---|---|---| | Objet | Loi ordinaire (pouvoirs publics, économie, traité) | Révision de la Constitution | | Procédure | Le Président soumet directement au vote | Vote identique des deux chambres, puis Congrès ou référendum | | Exemple | Maastricht (1992) | Quinquennat (2000) |

Un piège récurrent consiste à présenter l’article 89 comme la voie du référendum sur une loi ordinaire, ou l’inverse. Gardez la logique simple : article 11 pour une loi, article 89 pour la Constitution. Si vous voulez creuser la mécanique parlementaire classique, celle qui ne passe pas par le peuple, l’article sur comment une loi est votée en France complète utilement ce chapitre.

Le référendum d’initiative partagée, la nouveauté qui piège

C’est le point qui départage un candidat sérieux d’un candidat qui a survolé le programme. Le référendum d’initiative partagée, souvent abrégé RIP, a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et n’est applicable que depuis 2015. On l’appelle parfois, à tort, référendum d’initiative populaire ou citoyenne. Le mot exact est partagée, et il n’est pas neutre.

Pourquoi partagée ? Parce que l’initiative est bien partagée entre les parlementaires et les citoyens. Le mécanisme exige deux conditions cumulées :

• Un cinquième des membres du Parlement qui déposent une proposition de loi.
• Un soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,8 millions de personnes.

Autant dire un seuil très élevé. C’est d’ailleurs la vraie information à retenir : depuis sa création, aucun référendum d’initiative partagée n’a jamais abouti à une consultation. Le premier essai, en 2019, sur la privatisation d’Aéroports de Paris, n’a pas réuni le nombre de soutiens requis. Une proposition de QCM qui présenterait le RIP comme un référendum déclenché par une simple pétition citoyenne serait donc fausse sur toute la ligne.

Ce genre de nuance illustre pourquoi il vaut mieux réviser en se confrontant à des questions plutôt qu’en relisant une fiche. On croit connaître le RIP, et une formulation piégée le fait tomber. La correction expliquée après chaque réponse, sur ce type de notion, vaut de l’or.

Quels référendums de la Ve République faut-il connaître ?

Depuis 1958, la France a connu une dizaine de référendums nationaux. Inutile de tous les mémoriser avec leur pourcentage exact. Concentrez-vous sur les cinq ou six qui tombent vraiment.

1958 : approbation de la Constitution de la Ve République. Point de départ du régime actuel.

1962 : élection du Président de la République au suffrage universel direct. C’est la réforme qui a donné au chef de l’État sa légitimité populaire et changé en profondeur la nature du régime.

1969 : projet de réforme du Sénat et des régions. Les Français votent non, et le général de Gaulle, qui avait engagé sa fonction sur ce vote, démissionne le lendemain. C’est le seul cas où un référendum a directement provoqué le départ d’un président.

1992 : ratification du traité de Maastricht, qui transforme la Communauté en Union européenne. Le oui l’emporte de justesse, à 51 %.

2000 : passage du mandat présidentiel de sept à cinq ans, le quinquennat. C’est la seule fois où le référendum de l’article 89 a été utilisé pour réviser la Constitution.

2005 : ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Les Français répondent non, à près de 55 %. Depuis, aucun référendum national n’a été organisé, ce qui fait de 2005 le dernier en date.

Deux repères se détachent pour leur portée politique : 1969, le non qui fait tomber de Gaulle, et 2005, le non européen. Ce sont ceux que les concepteurs aiment citer, précisément parce qu’ils marquent une défaite du pouvoir en place. Pour situer le rôle exact du chef de l’État dans tout cela, l’article sur le rôle du Président de la République prolonge la réflexion.

Comment ces questions tombent-elles au QCM ?

Le format officiel, fixé par l’arrêté du 8 mars 2022, propose 40 questions à trois propositions, une seule bonne réponse, le tout noté sur 20 avec un coefficient 2. Sur le référendum, les formulations les plus fréquentes ressemblent à ceci :

• Qui peut convoquer un référendum national ? (le Président de la République)
• Quel article de la Constitution concerne le référendum de révision ? (l’article 89)
• En quelle année les Français ont-ils rejeté le traité constitutionnel européen ? (2005)
• Le référendum d’initiative partagée peut-il être déclenché par les seuls citoyens ? (non, il faut aussi un cinquième des parlementaires)

Remarquez la mécanique. Chaque question teste un repère unique, et les deux mauvaises réponses recyclent des éléments vrais mais déplacés : « Premier ministre » à la place de « Président », « article 11 » à la place de « article 89 ». Le distracteur efficace n’est jamais absurde, il est presque juste. C’est pour cela qu’une lecture passive ne suffit pas.

C’est exactement ce que propose l’entraînement d’Objectif Gardien. Le thème cadre institutionnel et politique couvre les institutions françaises et le référendum, chaque réponse est suivie d’une correction expliquée, et le mode examen blanc remet ces questions en conditions réelles, 40 questions chronométrées notées sur 20. Dix questions sont accessibles gratuitement, sans compte, pour jauger votre niveau. Le reste des questions fréquentes sur le concours est regroupé dans la FAQ.

Un dernier mot de méthode. Le référendum est un chapitre rentable : le périmètre est borné, les faits sont stables, et beaucoup de candidats le négligent parce qu’il paraît technique. Une heure passée à distinguer l’article 11 de l’article 89 et à retenir cinq dates rapporte plus qu’une heure de plus sur un thème déjà maîtrisé. Faites le calcul.

Sources officielles : Vie-publique, les référendums de la Ve République et Conseil constitutionnel, le référendum d’initiative partagée.