La Déclaration des droits de l'homme de 1789 pour le concours

Si un texte revient sans arrêt au QCM de culture générale du concours de Gardien de la Paix, c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La réponse à graver tient en peu de mots : elle a été adoptée le 26 août 1789, elle compte 17 articles précédés d’un préambule, et elle a aujourd’hui pleine valeur constitutionnelle. Voici comment un futur policier doit lire ce texte pour ne pas laisser filer des points faciles.

Qu’est-ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

C’est l’un des tout premiers actes de la Révolution française. Pendant l’été 1789, l’Assemblée nationale constituante vote le texte article par article, entre le 20 et le 26 août 1789, date de son adoption définitive. Il ne s’agit pas d’une loi ordinaire mais d’une déclaration de principes : elle pose les droits que les révolutionnaires jugent naturels, inaliénables et sacrés, opposables à tout pouvoir.

Le vocabulaire compte. On parle de « déclaration » parce que le texte ne crée pas ces droits, il les proclame comme préexistants. C’est une rupture nette avec l’Ancien Régime, où les droits dépendaient du bon vouloir du roi et de la naissance. Ici, l’article 1er balaie tout ça d’une phrase que vous devez pouvoir réciter :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »

Retenez le contexte, parce qu’une question peut vous demander de le situer. La Déclaration précède la première Constitution française (celle de 1791) et sert de socle philosophique à toute la période. Pour bien la replacer dans le fil des événements, un passage par la Révolution française aide à ne pas confondre 1789, la prise de la Bastille du 14 juillet et la proclamation de la République en 1792.

Que contiennent les 17 articles à connaître pour le QCM ?

Personne ne vous demandera de réciter les 17 articles dans l’ordre. En revanche, quelques-uns tombent régulièrement, et il faut savoir ce qu’ils disent. Voici les incontournables.

L’article 2 énumère les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Apprenez-les par cœur, car c’est un grand classique du QCM : la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. Une question fréquente vous glisse un cinquième droit inventé au milieu pour vous piéger. Si vous connaissez la liste exacte, vous éliminez le distracteur sans hésiter.

L’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ». Autrement dit, le pouvoir ne vient plus du roi mais de la Nation. C’est le fondement de la souveraineté nationale que vous retrouvez, aujourd’hui encore, à l’article 3 de la Constitution de 1958.

L’article 4 définit la liberté : « faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Une formule simple, mais lourde de sens pour un futur agent : la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres, et c’est la loi qui trace cette limite.

L’article 6 énonce que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Il consacre aussi l’égalité devant la loi et l’égal accès aux emplois publics selon le mérite, sans autre distinction que les « vertus » et les « talents ». Ce point parle directement à un candidat à la fonction publique : le concours lui-même est l’héritier de cette idée.

L’article 16 est peut-être le plus cité de tous : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Il lie les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs. C’est une phrase qui tombe telle quelle, souvent pour vous demander d’identifier son numéro d’article ou son idée centrale.

Pourquoi la Déclaration de 1789 a-t-elle valeur constitutionnelle aujourd’hui ?

C’est le point qui distingue les candidats bien préparés des autres. Beaucoup pensent que la Déclaration de 1789 n’est qu’un texte historique, une vieille page à admirer. Faux. Elle est du droit positif, aujourd’hui, en 2026.

Comment ? Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame l’attachement du peuple français aux droits de l’homme « tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». Ce simple renvoi lui donne une existence juridique actuelle. Puis le Conseil constitutionnel, à partir de sa décision du 16 juillet 1971, a fait entrer ces textes de référence dans ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité : l’ensemble des normes au sommet de la hiérarchie, auxquelles les lois doivent se conformer.

Concrètement, quand le Conseil constitutionnel vérifie qu’une loi respecte la Constitution, il peut la censurer parce qu’elle viole un article de la Déclaration de 1789. L’égalité de l’article 6, par exemple, a servi à invalider des lois jugées discriminatoires. Un texte de plus de deux siècles continue donc d’encadrer le législateur d’aujourd’hui.

Pour le QCM, retenez la mécanique en trois temps : 1789 pour la Déclaration, 1958 pour son inscription dans le préambule de la Constitution, 1971 pour l’entrée dans le bloc de constitutionnalité via le Conseil constitutionnel. Si vous voulez comprendre qui applique ce contrôle, notre article sur le rôle du Conseil constitutionnel complète le tableau.

Quelles questions tombent au QCM, et comment les sécuriser ?

Voici le genre de formulations que vous croiserez, avec la bonne réponse en tête pour ne pas vous faire avoir.

• En quelle année la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ? (réponse : 1789, plus précisément le 26 août 1789)
• Combien d’articles compte la Déclaration de 1789 ? (réponse : 17)
• Quels sont les droits naturels cités à l’article 2 ? (réponse : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression)
• « La loi est l’expression de la volonté générale » figure dans quel texte ? (réponse : la Déclaration de 1789, article 6)

Le piège le plus courant, c’est la confusion des dates. On mélange 1789 (la Déclaration) avec 1791 (première Constitution), 1848 (suffrage universel masculin) ou 1958 (Ve République). L’autre piège classique, c’est le faux droit ajouté dans une liste : on vous propose « liberté, propriété, sûreté, égalité, résistance à l’oppression » alors que l’égalité, si elle est bien affirmée ailleurs dans le texte, ne fait pas partie des quatre droits énumérés à l’article 2. Lisez chaque proposition jusqu’au bout avant de trancher.

La bonne méthode ne consiste pas à relire le texte dix fois. Elle consiste à s’entraîner sur des questions réelles, à conditions de temps, pour ancrer les repères et repérer les pièges. C’est exactement ce que propose le thème Valeurs et symboles républicains d’Objectif Gardien, avec une correction expliquée après chaque réponse et un mode examen blanc chronométré pour vous mettre en conditions. Les dix premières questions sont accessibles sans compte, de quoi tester votre niveau avant de vous lancer.

Ce qu’il faut retenir avant le jour J

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée le 26 août 1789, elle contient 17 articles et un préambule, et elle proclame des droits présentés comme naturels et inaliénables. Gardez en mémoire l’article 1er sur la liberté et l’égalité en droits, l’article 2 avec ses quatre droits, l’article 6 sur la loi et l’égalité, et l’article 16 sur la séparation des pouvoirs. Surtout, n’oubliez pas qu’elle n’est pas qu’un souvenir : par le préambule de 1958 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1971, elle a valeur constitutionnelle aujourd’hui.

Avec ces repères solides, vous transformez un sujet réputé difficile en points sûrs. Et pour un futur gardien de la paix, connaître les fondements des libertés qu’il devra protéger n’est pas qu’une affaire de concours, c’est le socle du métier.

Sources officielles : le Conseil constitutionnel sur la Déclaration de 1789 et le texte intégral sur Légifrance.