Les collectivités territoriales au concours de Gardien de la Paix

Tout le monde révise le Président, le Premier ministre et le Parlement, et presque personne ne travaille le niveau local. C’est une erreur, parce que les collectivités territoriales tombent régulièrement au QCM de culture générale du concours de Gardien de la Paix. La réponse à sécuriser tient en trois mots : commune, département, région. Ce sont les trois collectivités que vous croiserez le plus souvent dans les énoncés, encadrées par l’article 72 de la Constitution. Voici les repères, les compétences et les pièges à verrouiller avant l’épreuve.

Pourquoi les collectivités territoriales tombent-elles au QCM ?

Parce que le cadre institutionnel et politique est l’un des quatre grands thèmes du concours, aux côtés de l’histoire de France, des valeurs républicaines et de l’actualité. Et dans ce thème, la plupart des candidats se concentrent sur les institutions nationales en oubliant l’organisation locale. Le jury le sait. Une question sur le maire ou sur la région permet de départager ceux qui ont appris tout le programme de ceux qui ont fait l’impasse.

Le format ne laisse pas de marge : quarante questions, trois propositions par question, une seule bonne réponse, une note sur 20 affectée d’un coefficient 2. Une question sur les collectivités se répond en quelques secondes quand les repères sont en place. Elle fait perdre un point bête quand on confond un département avec une région, ou un maire avec un préfet. Sur un concours où quelques places se jouent à la décimale, ce point compte.

Bonne nouvelle : le sujet est balisé et stable. Vous n’avez pas besoin de connaître le droit des collectivités comme un juriste. Retenez qui existe, qui fait quoi et qui dirige, et vous couvrez l’essentiel de ce qui tombe.

Commune, département, région : qui fait quoi ?

La France compte trois niveaux de collectivités territoriales de droit commun, du plus proche au plus large.

La commune est l’échelon de base. On en dénombre environ 34 875 au 1er janvier 2026, ce qui fait de la France l’un des pays les plus fragmentés d’Europe sur ce plan. L’organe qui décide est le conseil municipal, élu au suffrage universel direct par les habitants. L’exécutif, c’est le maire, qui gère l’état civil, l’urbanisme de proximité, les écoles maternelles et élémentaires, et dispose d’un pouvoir de police municipale.

Le département est l’échelon intermédiaire. Il y en a 101, dont cinq départements d’outre-mer. Depuis 2015, l’assemblée s’appelle le conseil départemental (et non plus « conseil général »), dirigée par un président du conseil départemental. Sa compétence phare, c’est l’action sociale : le RSA, l’aide à l’enfance, le handicap, le grand âge. Le département gère aussi les collèges et une grande partie des routes départementales.

La région est l’échelon le plus large. Depuis le 1er janvier 2016, la métropole compte 13 régions au lieu de 22, à la suite de la loi de janvier 2015 qui a redessiné la carte, auxquelles s’ajoutent les régions d’outre-mer. L’assemblée est le conseil régional, dirigée par un président du conseil régional. Ses compétences majeures : les lycées, les transports (les TER, les cars régionaux), le développement économique et la formation professionnelle. La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé ce rôle stratégique de la région.

Un repère mnémotechnique qui sauve des points : commune = école primaire, département = collège, région = lycée. La progression scolaire suit la taille de la collectivité. Si un énoncé vous demande qui gère les lycées, ce n’est ni la commune ni le département, c’est la région.

Que dit l’article 72 de la Constitution ?

Un seul article porte l’essentiel du sujet, et il tombe plus souvent qu’on ne le croit.

Article 72 : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer. (…) Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus. »

Deux idées à graver. La première, c’est la libre administration : chaque collectivité gère ses affaires par des conseils élus, sans qu’un échelon supérieur lui dicte ses choix. L’article 72 le précise d’ailleurs : aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre. La région ne commande pas au département, le département ne commande pas à la commune. C’est un piège fréquent : une proposition vous présentera la région comme « supérieure » aux communes de son territoire. C’est faux.

La seconde idée, c’est la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’article 1er de la Constitution affirme que l’organisation de la République « est décentralisée ». Décentraliser, c’est transférer des compétences de l’État vers des collectivités élues et autonomes. À ne pas confondre avec la déconcentration, qui consiste à déléguer des pouvoirs à des agents de l’État sur le terrain, comme le préfet, sans créer d’autonomie locale. Cette nuance entre décentralisation et déconcentration est un classique des énoncés retors.

Maire ou préfet : le piège à ne pas rater

Voilà la confusion la plus coûteuse du sujet, et celle qui parle le plus à un futur policier.

Le maire est élu. Plus précisément, il n’est pas élu directement par les habitants : ce sont les électeurs qui élisent le conseil municipal, et c’est ce conseil qui désigne le maire en son sein, lors de sa première réunion. Le maire porte une double casquette. Il est l’exécutif de la commune (il applique les décisions du conseil municipal), mais il est aussi agent de l’État pour certaines missions : l’état civil, l’organisation des élections, et une partie des pouvoirs de police.

Le préfet, lui, n’est pas élu. Il est nommé en Conseil des ministres et représente l’État dans le département et dans la région. Ce n’est donc pas un élu local, c’est un fonctionnaire qui incarne l’autorité de l’État sur le territoire, et qui dirige les services de l’État, dont ceux qui touchent à la sécurité. Pour un candidat qui se destine à la police nationale, cette distinction n’est pas abstraite : la police nationale relève de l’État, sous l’autorité du préfet, quand la police municipale relève, elle, du maire.

Le réflexe à ancrer : maire = élu local, préfet = nommé, représentant de l’État. Dès qu’un énoncé qualifie le préfet d’« élu » ou présente le maire comme un « fonctionnaire d’État nommé », la proposition est fausse. Pour situer ces autorités dans l’ensemble du régime, un détour par la séparation des pouvoirs éclaire la logique d’ensemble des institutions françaises.

Quelles questions tombent, et comment les sécuriser ?

Les questions sur les collectivités ne cherchent pas la finesse du spécialiste. Elles vérifient des repères. Quelques formulations typiques, pour caler vos réflexes :

• Quelles sont les trois collectivités territoriales de droit commun ? (la commune, le département, la région)
• Qui élit le maire ? (le conseil municipal, pas directement les habitants)
• Qui gère les lycées ? (la région) Les collèges ? (le département)
• Le préfet est-il un élu local ? (non, il est nommé et représente l’État)
• Une collectivité peut-elle exercer une tutelle sur une autre ? (non, article 72)
• Depuis quand la Constitution qualifie-t-elle la République de « décentralisée » ? (2003)

Le piège le plus courant joue sur la ressemblance des échelons ou sur le statut des personnes. Une proposition attribuera à la commune une compétence régionale, ou fera du préfet un élu. Sur ce QCM à trois propositions, quand une réponse mélange visiblement deux niveaux (« le département gère les lycées ») ou deux natures (« le maire est nommé par l’État »), c’est souvent celle-là qu’il faut écarter. Méfiez-vous aussi des énoncés trop absolus : une collectivité s’administre « librement », mais dans le cadre des lois votées au niveau national.

Reste à transformer ces repères en réflexes. Le mode examen blanc d’Objectif Gardien reproduit le format officiel, quarante questions, trois choix, chronométré, noté sur 20, et vous fait réviser le cadre institutionnel et politique question après question, avec la correction expliquée après chaque réponse. Les détails du déroulement de l’épreuve sont rassemblés dans la FAQ du concours.

Sources officielles : Vie publique, la loi NOTRe du 7 août 2015 et Légifrance, article 72 de la Constitution de 1958.